Aide familiale

Il s’agit avant tout d’un contrat d’ accueil.
Par notre professionnalisme et grâce à une relation privilégiée avec notre clientèle nous avons mis en place une charte de qualité très au dessus de la moyenne nationale.
La jeune fille séjourne en France pour y apprendre la langue, elle participe à la garde des enfants et aux tâches ménagères légères, en contrepartie elle est logée et nourrie, traitée comme un membre de la famille, et perçoit une somme d’argent de poche de 90 € : 65 € Minimum garanti au 01/07/2007 + 25 € par semaine de participation aux cours de français. La famille d’accueil sera invitée à payer les cours de français à l’avance et à retenir la somme versée de façon progressive toutes les semaines.
Notre conseil : Si la famille
• a payé les cours d’avance, la famille versera 65€ par semaine à la jeune fille
• n’ a pas payé les cours d’avance, la famille versera 90 € par semaine à la jeune fille
La personne au pair est tenue de suivre des cours de français et devra fournir un certificat d’assiduité pour les renouvellements de carte de séjour (tous les 6 mois), c’est pourquoi nous invitons les familles à payer les cours d’avance pour un an afin d’éviter des procédures administratives répétitives. Par ailleurs en général les écoles de langues font bénéficier d’un tarif particulier les personnes qui payent à l’année.
Notre organisme préconise un paiement tous les vendredis soirs. Si la jeune fille souhaite être payée par mois, le calcul mensuel sera le suivant : 90 € x 4,33 semaines = 389,70 € par mois diminué d’une retenue raisonnable et progressive pour la participation de l’ “Au pair” au coût des cours de français si la famille a payé d’avance la totalité des cours.
La garde d’enfant pour une ’Au Pair’ ne peut excéder 30 heures par semaine et 5 heures par jours, travaux ménagers compris, et un à deux baby-sitting en moyenne. Un jour et demi libre minimum par semaine doit être prévu et de préférence le week-end. En cas de dépassement des heures de travail il faut privilégier la récupération. La jeune fille ne peut en aucun cas recevoir moins de 65€ par semaine même pour moins de 30 heures de travail.
Ce mode de contrat est adapté aux cas suivants : si la jeune fille doit s’occuper d’enfants scolarisés ou si les enfants sont inscrits dans une crèche. Dans le cas de gardes d’enfants en très bas âge (en l’absence des 2 parents) ou d’un emploi du temps supérieur à 30 heures par semaine, vous devez opter pour le statut “employé de maison”.
Dispositions administratives “Au pair” ( pour l’administration : ‘Stagiaire étranger aide familiale’ )
* Tous pays, visa ‘étudiant long séjour’ nécessaire pour les ressortissant hors U.E.
* Contrat d’accueil
* 30 heures maximum de garde d’enfants et de travaux ménagers légers par semaine. * Pas de fiche de salaire mais :
• argent de poche : 65€ par semaine
• participation aux cours de français : 25€
• paiement des déplacements par les familles pour aller aux cours de français
* Frais d’assurance 100% et rapatriement : 22 à 41€ par mois à charge de la famille
* Cotisation URSSAF forfaitaire : environ 190 € par mois ( au 1/7/07 )
* Enfants scolarisés uniquement ou à la crèche plusieurs fois par semaine ou présence d’un parent ne travaillant pas à plein temps
* Une semaine de congés payés pour 6 mois de présence dans la famille.
Coût hebdo de la jeune fille au pair :156 € environ ( salaire + charges + cours + assurance) hors logement et nourriture
Calcul des cotisations URSSAF au 1er juillet 2007
* Ressortissants des pays membres de l’U.E. après mai 2004 ou non membres de l’U.E. :
Dénomination administrative : ::::> Stagiaire aide-familial étranger
L’indemnité forfaitaire (à verser de façon hebdommadaire à la personne au pair ) est établie sur la base du Minimum garanti depuis le 1er juillet 2007 : 90€ / semaine pour 30 h.
Aucune cotisation salariale n'est due.Les cotisations patronales sont calculées sur une base forfaitaire : Base forfaitaire en euros ( proratisables selon durée du séjour ) * Semaine 109,72* Mois 472,64
*La cotisation de sécurité sociale est de 32 %
*La cotisation Retraite complémentaire IRCEM, est égale au CINQUIÈME des cotisations de Sécurité sociale.
* La cotisation Association pour la Gestion du Fond de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO (AGFF) est égale à 1/20ème des cotisations de Sécurité sociale.
*  Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : les intéressés ne sont pas redevables de ces contributions.
* ASSEDIC : Les intéressés ne sont pas redevables de la cotisation Assurance Chômage.

* Au 01/07/2007 le montant des cotisations est donc de 43,88 / semaine ( voir Chiffres et repères , section: Vous accueillez un stagiaire aide familiale) ou 190 euros/ mois

Attention :
* Afin d’obtenir sa carte de séjour, la jeune fille devra présenter à la Préfecture son attestation d’inscription définitive au cours de français ( et en fin d’année scolaire son certificat d’assiduité ) et l’assurance contractée par la famille d’accueil.
* Ressortissants des pays membres de l’U.E. avant mai 2004
* Seules les ressortissants des pays membres de l’U.E. avant mai 2004, peuvent être salariés comme “employée de maison” avec un contrat de travail et un salaire minimum indexé sur le SMIC. Dans ce cas vous pouvez déduire l’AGED (allocation de garde d’enfants à domicile) si vous y avez droit , ainsi qu’ une déduction d’impôts. Mais cela n’est pas valable pour les autres ressortissants.
L’objectif de notre agence étant les échanges inter-culturels, nous ne pouvons pas accepter le dossier d’une famille ayant un planning qui ne permettrait pas à la jeune fille de suivre des cours de français, de même nous nous interdisons de placer dans une famille une jeune fille qui ne souhaiterait pas suivre des cours de langue. De plus afin de garantir un service de qualité nous nous imposons un quota annuel de placements.

Tarifs 2007 conformes aux tarifs minimum des agences au pair
- FAMILLE D’ACCUEIL : Pour que nous puissions encaisser vos frais de dossier au moment du placement et non à réception du dossier, merci de bien vouloir nous adresser 2 chèques distincts pour régler vos frais administratifs et vos frais de dossier . Si nous ne recevons qu’un seul chèque celui-ci sera encaissé à réception du dossier.

- Dossier standard, pour un placement / dossier d’une durée supérieure à 4 mois
* frais administratifs : 100 € (*)
* frais de dossier famille sans sélection candidate ni suivi du dossier 0 €
* frais de dossier nouvelle famille avec sélection candidate et suivi dossier 350 € (**)
* frais de dossier ancienne famille avec sélection candidate et suivi dossier 300 € (**)

- Formule séjour d’été 1 à 4 mois (été ou hiver)
* frais administratifs : 100 € (*)
* frais de dossier famille sans sélection candidate ni suivi du dossier 0 €
* frais de dossier famille avec sélection candidate et suivi dossier 200 € (**)

- Changement à l’issue du mois d’essai : il est de la responsabilité de la famille d’entretenir une bonne relation avec l’au pair à l’issu du premier mois de séjour.
Les frais de dossier s’entendent par dossier exemples :
• si vous voulez couvrir l’année scolaire en accueillant 3 jeunes filles au pair pour 1 à 4 mois vous réglerez : 100 € + ( 3 dossiers x 200 € ) = 700 €
• si vous voulez 1 au pair pour 9 mois ( 1 année scolaire par exemple ) vous aller régler chaque année si vous êtes une ancienne famille : 100 € + 300 € = 400 €

- Annulation : en cas d’annulation d’un dossier avant notre première proposition, seuls les fais administratifs de 100 € sont due. Après la 1ère proposition de candidate aucun remboursement ne sera possible.

(*) Encaissés à l’inscription
(* *) Les frais de dossier ne sont pas encaissés immédiatement, ils restent en attente jusqu’à notre première proposition de candidature.

- JEUNE FILLE : placement gratuit
* La jeune fille peut prendre des cours de Français à : Butterfly et Papillon International ‘École de langue’, demandez la brochure. Dans ce cas nous nous chargerons d’éditer une attestation de pré - inscription pour l’obtention du visa.

- Fonctionnement
* Dès réception de votre dossier, accompagné du règlement correspondant à la durée de l’accueil, nous débutons les démarches auprès de nos partenaires étrangers.
* Le délai de recherche est habituellement compris entre 4 et 8 semaines, mais plus long en cas de vœux spécifiques ( nationalité précise, permis de conduire indispensable...). Les placements de septembre (année scolaire) se font en mai , juin et jusqu’à mi- juillet. Pour un placement en Septembre il faut inscrire au plus tard votre jeune fille aux cours de français mi juillet afin de présenter votre demande à la Direction du Travail avant le 20 juillet. En effet les DDTE-FP et la plupart des agences au pair ferment 2 à 3 semaines en Août.
* Dans tous les cas, les frais de recherche (hors frais administratifs) ne sont encaissés que lorsque nous avons une candidate sérieusement intéressée par votre famille ( et vice versa ).
* Une (ou plusieurs) jeune(s) fille(s) vous seront proposée(s), vous devrez alors nous informer dans les 3 jours de votre décision et nous retourner les dossiers qui ne vous intéressent pas au plus vite afin que les candidates soient proposées à d’autres familles . Attention : les familles qui décideraient de ne plus recevoir de jeunes filles après une première proposition (de candidate) ne pourraient prétendre à un quelconque remboursement.
* Un accueil au pair n’étant pas un contrat de travail, mais un contrat d’accueil il n’est pas possible de donner une date de début ferme et précise . Toute exigence de cet ordre sera rejetée.

- Accueil de la jeune fille
* Une grande disponibilité est demandée pendant une à deux semaines au moins, pour accueillir la jeune fille et lui expliquer le fonctionnement de votre maison et de votre famille. Par ailleurs il vous faudra un à deux mois de patience pour être assuré d’une bonne compréhension linguistique.

- Les familles sont tenues d’effectuer toutes les démarches administratives
* Contracter une assurance couvrant votre Au Pair à 100% et son rapatriement dès le 1er jour de son arrivée. Nous vous proposons l’assurance ISIS spéciale AU PAIR, option” famille” à tarif négocié. Nous dégageons tout responsabilité si vous n’aviez pas contracté d’assurance pour votre Au pair avant son arrivée. En cas d’oubli : merci de contacter l’assurance ISIS au plus tard le 1er jour du séjour au 01 69 36 21 59 en précisant que vous êtes inscrit à Butterfly et papillon international ou nous faxer votre demande au 04 50 67 03 51.

* Aider la jeune fille dans les démarches d’obtention de la carte de séjour.
* Sans ces démarches , la jeune fille devra retourner dans son pays , sans prétendre à un autre placement de notre part, du fait de sa situation illégale.
* Butterfly et Papillon International peut vous conseiller pour toutes ces démarches (détail des documents à fournir) , mais ne peut vous fournir une aide matérielle pour l’obtention des documents cités.

- Séjour de la jeune fille dans la famille
* Voir : “contrat d’accueil d’une personne au pair”
* Période d’essai : 1 mois
* Congés payés : 1 semaine pour 6 mois de séjour
* L’ agence Butterfly et Papillon International est tout à fait compétente pour expliquer à la jeune fille comme à la famille, les éventuels désagréments suscités par une différence culturelle et linguistique. Par contre l’agence ne saurait être tenue pour responsable des accidents, dommages ou préjudices subis ou effectués pendant le voyage et le séjour de la jeune fille.
* Paiement du voyage retour : participation financière souhaitée de la famille d’accueil pour les personnes restant 9 à 18 mois, après 9 mois de séjour.

Fin de contrat anticipée

* Le contrat comporte une période d’essai de 4 semaines. En cas de rupture prématurée de contrat par l’une ou l’autre des deux parties, après la période d’essai , un préavis de deux semaines devra être respecté. la famille devra contacter l’agence afin que toute les dispositions soient prises pour que la jeune fille puisse soit rentrer dans son pays soit être replacée.
* La famille pourra bien sûr demander à étudier une nouvelle candidature s’il s’avère que tout à été entrepris par la famille pour garder un bon contact avec la jeune fille et que seules des circonstances imprévisibles ont engendrées ce changement. Notez que l’assurance ISIS couvre les remboursements des frais dans certains cas.
* Attention : aucun remboursement ne pourra être demandé à Butterfly et Papillon International si la famille décide de ne plus accueillir de jeunes filles au pair, après une fin de contrat anticipée.

Important
- Les jeunes filles au pair doivent impérativement pouvoir se libérer pour suivre des cours de français. Si votre planning ou votre situation géographique ne le permettent pas, il est préférable de ne pas aller plus loin dans la recherche d’une jeune fille au pair. Notez bien que les frais de transport pour aller aux cours sont à la charge de la famille, de même pour les transports nécessaires à l’aide qu’elle vous apporte ( transports enfants ou pour faire les courses.) !
- De même, si votre habitation se trouve dans un lieu isolé (petit village...) et qu’aucun moyen de déplacement pratique n’est disponible et si vous ne pouvez pas lui mettre une voiture à sa disposition, nous savons par expérience que la jeune fille vous quittera au bout de peu de temps en raison d’une trop faible socialisation !
- En ce qui concerne le permis de conduire, prévoir un budget de 1 à 20 h de cours de conduite selon le niveau de pratique de la personne au pair à la charge de la famille d’accueil . Aucune personne au pair quelque soit son pays d’origine en possession d’un permis de conduire n’est à même de conduire vos enfants en toute sécurité sans formation préalable.Quelles nationalités pouvons nous vous proposer
Théoriquement toutes les nationalités sont autorisées à être au pair en France. En réalité, certaines ambassades de France bloquent parfois des dossiers.
Nous essayons grâce à notre connaissance du métier, de vous proposer des jeunes filles qui n’auront pas de problèmes pour recevoir leur visa. Mais cela dépend des services consulaires et des ambassades.
Voici les nationalités que nous avons accueillies le plus souvent et en plus grand nombre :
Pologne, République Tchéque, Ukraine, Roumanie, Hongrie, Brésil, Mexique, Biélorussie, Allemagne (très peu) , Australie ( très peu ), Russie, Lituanie, Slovaquie., Bulgarie, Kenya.
Nous plaçons très peu d’anglaises ou d’américaines, car ces dernières restent peu longtemps (1 à 3 mois) et souvent veulent être placées dans les grandes villes. Par ailleurs, elles veulent parler français et non anglais comme le souhaitent souvent les familles.

Démarches à effectuer pour l’accueil de la personne au pair “HORS U.E.“
A - Avant l’arrivée de la personne au pair :
1 * Remplir 3 accords de placement que nous vous fournissons
A la rubrique 4-2 : Veuillez préciser sur l’accord si la famille participe ou non aux frais de voyage et (ou) aux cours de français.
2 * Pour obtenir un numéro de contrat d’assurance faxez le document d’inscription ou appelez ISIS au 01 69 36 21 58 et au 04 50 67 03 51. En cas de refus de visa de votre au pair l’assurance sera basculée sans frais sur la nouvelle candidate.
3 * Déposer ( ou envoyer ) à la Direction du Travail de votre département ces 3 accords de placement, accompagné de :
- l’inscription provisoire aux cours de Français, pour l’obtention de l’avis favorable,
- d’une pièce justificative du niveau d’étude équivalent au baccalauréat, traduite en français.
- d’une lettre de motivation prouvant l’intérêt du séjour en France en qualité d’au pair
- d’une pièce justifiant la nationalité de la famille d’accueil et coordonnées téléphoniques.
4 * Après étude, la direction du travail visera ces accords et renverra deux exemplaires à la famille.
La famille transmettra au stagiaire un exemplaire de cet accord et l’attestation de pré - inscription à un cours de français. Ces documents seront présentés par la personne au pair au Consulat pour obtention du visa D ( Visa Étudiant long séjour ).
B - Le jour de son arrivée et au plus tard dans les 8 jours:
1 * Nous téléphoner pour nous avertir (un répondeur est à votre disposition au 04 50 67 01 33 )
2 * Assurer définitivement votre Au pair. Vous devez retourner le contrat d’assurance ISIS signé et le règlement . Cette assurance couvre votre au pair à 100% ( + rapatriement ) durant toute la période de carence de l’URSSAF et sert de mutuelle au delà. L’assurance est transposable en cas de changement de jeune fille au pair dans la période d’essai.
3 * S’inscrire à l’URSSAF
4 * Prendre contact avec les services de la Mairie ou Poste de Police de son lieu de résidence (pour les personnes résidant à Annecy à la Préfecture d’Annecy), afin de déposer une demande de carte de séjour temporaire “étudiant” ( voir liste jointe “carte de séjour des stagiaires aides familiaux” ).
5 * Muni de ce titre ou d’un récépissé de dépôt de dossier, contacter la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi pour obtenir une autorisation provisoire de travail en lui faisant parvenir les documents suivants
- l’accord de placement au pair (2 exemplaires),
- photocopie du VISA “D” LONG SÉJOUR (hors CEE) et la page de garde du Passeport
- l’attestation de déclaration à l’URSSAF,
- le titre de séjour ou récépissé de la demande,
6 * Inscrire la jeune fille de façon définitive aux cours de français,
7 * Demander à la Sécurité Sociale dont vous dépendez un numéro d’immatriculation pour votre fille au pair (n’attendez pas qu’elle soit malade !).
8 * Taxe instituée au profit de l'ANAEM: 55 €
En l'application de l'article 1635-0 bis et de l'article 344 quinquies A du code général des impôts, vous êtes redevable, compte tenu des informations fournies, d'une taxe instituée au profit de l' ANAEM d'un montant de 55 euros. Cette taxe est acquittée au moyen de timbres mobiles, d'un modèle spécial à l' ANAEM. Le versement de cette taxe conditionne la délivrance de votre titre de séjour. Lorsque vous vous présenterez à la préfecture de votre département, pour obtenir votre titre de séjour, il vous appartiendra de remettre ce document revêtu des timbres ANAEM correspondants à la valeur demandée. A noter : cette nouvelle disposition ne s'applique pas aux ressortissants de l'Espace Economique Européen. Mais elle s'applique par contre aux ressortissants des pays qui vont entrer dans l'Union Européenne en mai 2004. Pour ceux qui veulent plus d'information : on peut trouver la circulaire complète en passant par Google.fr et en tapant "circulaire 2003-255 du 22 mai 2003”.En cas de montant supérieur réclamé par l’ANAEM, Veuillez nous contacter

C - Prolongation ou Rupture.
1 * En cas de demande de prolongation de l’autorisation provisoire de travail, joindre les justificatifs de paiement des charges sociales auprès de l’URSSAF ainsi qu’une attestation d’assiduité aux cours de français délivrée par l’organisme dispensant ces cours.
2 * En cas de rupture du contrat , la famille d’accueil informera dans les meilleurs délais la direction du travail (service main d’ œuvre étrangère ), et Butterfly et papillon.

Information
Les stagiaires aides familiaux dont le placement est demandé pendant la période des vacances universitaires pour une durée de 3 mois, peuvent être dispensés de l’inscription à un cours de français à condition qu’ils aient accompli au moins une année d’études supérieures.

A titre d’information nous vous communiquons la liste des documents que vous demandera votre Préfecture pour obtenir la carte de séjour de votre “au pair”. Cette liste a été souvent souvent modifiée aussi nous vous conseillons fortement d’appeler votre Préfecture avant de vous déplacer.PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DES ÉTRANGERS ET DE L’ETAT-CIVIL
REF.: NS/PIÈCES/SR
AFFAIRE SUIVIE PAR Mme N. SALOMON 04 50 33 64 66
Mme CHANELIERE 04 50 33 64 67
Objet: Cartes de séjour des Stagiaires aides familiales.
Réf.: Mes circulaires n° 26-81 du 03 mars 1981, n° 117-82 du 18 novembre 1982 et
n° 134-82 du 21 décembre 1982.

Vous voudrez bien me transmettre les dossiers de jeunes filles au pair complétés avec les documents* suivants (tout document d’état civil ou toute copie certifiée conforme doivent être datés de moins de trois mois).
o Copie du passeport en cours de validité avec VISA “D” ÉTUDIANT ou AU PAIR.
o 3 photos d’identité normalisées récentes (en noir et blanc).
o Signatures de l’intéressé sur le CERFA (en noir).
o Extrait de naissance avec filiation et traduction (par traducteur assermenté).
o Justificatif de domicile (loyer, EDF, téléphone...) de la famille d’accueil.
o Accord de placement visé favorablement par la DDTEFP.
o Certificat de scolarité.
o Dernier diplôme obtenu.
o Assurance ou couverture sociale valable en France.
o Imprimé de demande de contrôle médical ANAEM.
o Pièces d’identité de la famille d’accueil.
o Inscription à l’URSSAF.
* Tous les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français.
RUE DU 30ème RÉGIMENT D’INFANTERIE - B.P.2332 - 74034 ANNECY CEDEX - TÉLÉPHONE 04 50 33 60 00 - TÉLÉCOPIE 04 50 52 90 05